Maison FARILU

Une boulangerie artisanale vraiment pas comme les autres

Législation

L’association adhère pleinement à

  • La Convention des droits de la personne handicapée des Nations Unies adoptée le 13 décembre 2006, approuvée par la loi belge du 13 mai 2009 et ratifiée par l’Union Européenne le 5 janvier 2011
  • Le décret de la COCOF du 13 février 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
  • La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des personnes volontaires
  • La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif